Le site internet www.dgmeca.com est édité et géré par la société DG MECA, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 530 494 020, ayant son siège social au 75 rue de la Croix de Monjous, 33170 GRADIGNAN.
Il présente les produits et services proposés par la société DG MECA à ses clients.
Article 1 : OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site internet www.dgmeca.com.
Elles s’appliquent à tout utilisateur du site internet www.dgmeca.com.
La navigation sur le site internet www.dgmeca.com vaut acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation, sans restriction ni réserve.
Il est expressément convenu que toutes dispositions contraires à celles figurant dans les présentes conditions d’utilisation seront considérées comme non-écrites et que si une des clauses venait à être déclarée nulle ou inefficace, la validité des autres clauses n’en sera pas affectée.
Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées, à charge pour l’utilisateur de consulter la dernière version desdites conditions à chacune de ses visites
Article 2 : ACCESSIBILITE DU SITE
Le site internet www.dgmeca.com est accessible du lundi au dimanche inclus, 24h/24.
A titre exceptionnel, l’utilisateur est informé que le site pourra être suspendu provisoirement pour effectuer des opérations de maintenance, des opérations techniques ou pour des raisons d’interruption de service non-imputables à la société DG MECA.
Article 3 : COOKIES / LIENS HYPERTEXTES
Dans le cadre du site internet www.dgmeca.com, la société DG MECA pourra être amenée à utiliser des cookies et/ou liens hypertextes.
L’Utilisateur est libre de refuser ces cookies et/ou liens hypertextes étant précisé que son refus est susceptible de l’empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités du (ou des) site(s) internet et qu’il ne pourra formuler aucun reproche à la société DG MECA à ce titre.
L’Utilisateur est également informé qu’aucun contrôle n’est exercé sur les sites vers lesquels renvoient les liens hypertextes desdits sites internet et qu’il ne pourra pas davantage formuler de reproche à ce titre.
Article 4 : DONNEES PERSONNELLES
Le site www.dgmeca.com contient un formulaire de contact au sein duquel il est demandé à l’utilisateur de renseigner le nom de sa société, son nom, son adresse mail, l’objet de sa demande, ainsi que la possibilité de téléverser un fichier.
Ces données constituent des données personnelles et confidentielles.
Le recueil de ces données est effectué par la société DG MECA dans l’unique but de pouvoir apporter une réponse précise à une demande faite par un utilisateur et de lui proposer des produits/services par la suite.
Elles sont conservées uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la société DG MECA détient ces données, afin de répondre à l’utilisateur ou de remplir ses obligations légales.
La société DG MECA s’engage à assurer la préservation des données recueillies à cette occasion, à les sauvegarder sur le territoire français et à les destiner exclusivement à des personnes habilitées par ses soins.
L’utilisateur est informé de ce que la société DG MECA a procédé à une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté pour ce traitement de données.
Par application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification sur ces données qu’il peut exercer en adressant une demande écrite à la société DG MECA au 75 rue de la Croix de Monjous 33170 GRADIGNAN ou à l’adresse informatique contact@dgmeca.com.
L’utilisateur est également informé qu’il bénéficie du droit de voir ces données supprimer définitivement.
La suppression des données personnelles de l’utilisateur interviendra dans un délai maximum de 15 jours suivant la réception de la demande de suppression.
Toutefois, il est expressément prévu que la société DG MECA aura le droit de conserver certaines données pour assurer la défense de ses intérêts en cas de réclamation ou de litige ultérieur.
Article 5 : RESPONSABILITE
La société DG MECA décline toute responsabilité dans les cas suivants :
- fonctionnement défectueux de l’infrastructure de l’utilisateur (matériel, logiciel, système d’exploitation…)
- dysfonctionnements susceptibles d’intervenir au niveau des ressources du réseau de l’utilisateur (ralentissement de la bande passante, encombrement du réseau internet…)
- interruption des services liée à des opérations de maintenance ou des incidents techniques
- sécurité des systèmes (ex : virus…)
- usurpation de l’identité de l’utilisateur et/ou utilisation frauduleuse de son espace client
D’une manière générale, la société DG MECA ne sera pas responsable des conséquences tenant à la violation par l’utilisateur des présentes conditions d’utilisation.
La société DG MECA pourra suspendre le compte de l’utilisateur si elle constate une utilisation non-conforme.
Article 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute reproduction/modification/transmission/exploitation et/ou contournement de tout ou partie du site www.dgmeca.com ou de son contenu est strictement interdite.
La société DG MECA se réserve le droit de poursuivre toute personne qui ferait un usage non autorisé de son site internet, de sa charte graphique, de ses photographies, de ses logos, de ses modèles, de ses marques et de son image en général.
Article 7 : LITIGES
Tout litige relatif à l’application et/ou l’interprétation des présentes conditions générales d’utilisation sera soumis au droit français.
Il devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable par priorité.
A défaut de résolution amiable du litige, le Tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de la société DG MECA.